Consultation publique sur le Dividende Numérique

Comment répondre ? Envoyer les contributions

Modalités de transmission des réponses ou contributions :

Les réponses à la consultation doivent être transmises par voie électronique à :

consultation-publique@dividendenumerique.fr

La date limite de réponse est le 5 mai 2008.

Elles peuvent également être adressées, mais ce n’est pas une obligation, par voie postale à :

Consultation publique sur le dividende numérique
68, rue de Bellechasse
75007 Paris SP

Dépouillement des contributions :

Les contributions seront transmises à la fois à la Commission du dividende numérique et au Comité Stratégique pour le numérique qui procéderont à un examen parallèle et indépendant.

Publication des contributions et protection des données personnelles :

Les réponses et contributions reçues seront considérées comme publiques, à l’exception des éléments dont la confidentialité sera explicitement demandée, et pourront être publiées.

Cette publication s’effectuera :

> pour les personnes privées, sous forme anonyme, sauf si la mention d’un pseudonyme est demandée ;

> pour les personnes morales, avec mention de l’intitulé de la raison sociale.